Le service de garde-meuble s\u2019adresse aux particuliers comme aux professionnels : il s\u2019agit d\u2019offrir des solutions de stockage s\u00e9curis\u00e9es (ou de self-stockage) de plus ou moins gros volumes, dans des conditions d\u2019accessibilit\u00e9 variables.<\/p>\n
Les conditions d\u2019utilisation du garde-meuble font l\u2019objet d\u2019un contrat sign\u00e9 entre les deux parties. Le fonctionnement d\u2019un garde-meuble est soumis \u00e0 un ensemble de r\u00e9glementations qui visent \u00e0 prot\u00e9ger le prestataire comme le destinataire du service en cas de litige, d\u2019accident ou d\u2019impr\u00e9vu.<\/p>\n
Le contrat qui lie le garde-meuble au propri\u00e9taire des biens diff\u00e9rera l\u00e9g\u00e8rement selon que le client du service est un particulier ou un professionnel.<\/p>\n
Dans les deux cas, les deux parties s\u2019obligent mutuellement \u00e0 un accord principal : l\u2019exigence de stocker de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e les biens pour le garde-meuble, et le respect des r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s et de l\u2019\u00e9tat des locaux de la part du loueur. Le contrat fixe le prix du service, sa dur\u00e9e, les conditions \u00e9ventuelles de sa reconduction, mais aussi les r\u00e8gles \u00e0 respecter par le client, qui peuvent comprendre des horaires d\u2019acc\u00e8s et l\u2019interdiction de stockage de certains types de biens.<\/p>\n
Sur le contrat figureront \u00e9galement les services suppl\u00e9mentaires auxquel le client peut \u00e9ventuellement souscrire, comme la vid\u00e9o-surveillance, la mise \u00e0 disposition d\u2019appareils de manutention, la domiciliation d\u2019entreprise, ou encore la r\u00e9ception de marchandises.<\/p>\n
La signature du contrat entra\u00eene l\u2019obligation de fournir certains renseignements et certains documents : l\u2019identit\u00e9 du client et ses coordonn\u00e9es compl\u00e8tes sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9laboration m\u00eame du contrat. Une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 est demand\u00e9e pour prouver la validit\u00e9 de ces renseignements.<\/p>\n
Aux professionnels, il est \u00e9galement demand\u00e9 un justificatif d\u2019immatriculation professionnelle et une attestation d\u2019assurance le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n
Les entreprises de service de garde-meuble sont tenues par la l\u00e9gislation du secteur de proposer \u00e0 leurs clients particuliers comme professionnels des assurances qui garantiront les biens stock\u00e9s contre diff\u00e9rents risques : catastrophes naturelles, incendies, casse ou vol.<\/p>\n
Si vous louez un box de stockage chez un garde-meuble, assurer vos biens est obligatoire. Vous n\u2019\u00eates en revanche pas tenus de souscrire \u00e0 l\u2019assurance propos\u00e9e par l\u2019entreprise garde-meuble : il vous est possible de faire appel \u00e0 votre propre compagnie d\u2019assurance par exemple. Il arrive souvent que votre contrat d\u2019assurance habitation pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 une protection de vos biens dans le cadre d\u2019un stockage en garde-meuble.<\/p>\n
Vous devrez dans tous les cas fournir au garde-meuble l\u2019attestation d\u2019assurance correspondant \u00e0 la garantie des biens que vous stockez. Sachez que les biens de tr\u00e8s grande valeur comme les bijoux, les \u0153uvres d\u2019art, l\u2019argent liquide ou les cartes bancaires ne sont pas couverts par les assurances propos\u00e9es par le garde-meuble : leur protection doit faire l\u2019objet d\u2019une assurance particuli\u00e8re et suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n
La liste des biens non-autoris\u00e9s vous est transmise par le garde-meuble et figure bien souvent dans le contrat de location du box ou du service de stockage. Figurent de mani\u00e8re syst\u00e9matique dans cette liste d\u2019affaires interdites :<\/p>\n